Essayez ultérieurement.   CONSTITUTION DU DOSSIER Pour une demande faite par un employeur ou un … La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée. Tarif dégressif pour quantité (Devis sur demande) La médaille d'Or du Travail existe également en modèle miniature (tarif sur demande) Dimension : Diamètre médaille 25mm - largeur du ruban:27mm gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. A l’instar de la Direccte Hauts-de-France pour le Pas-de-Calais, les services de la préfecture du Nord ont mis en place une procédure de dématérialisation des demandes de médailles d’honneur du Travail dans le département du Nord. Pour rendre hommage au dévouement d… Deux d’entre elles sont remises à titre “ travail ” : la Médaille d’Or et les Palmes d’Or de l’Ordre de la Couronne. Selon le département, le service auquel le dossier doit être adressé peut être la préfecture, la sous-préfecture ou la Direccte. La demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès. demande de médaille du travail doit être une démarche personnelle des salariés. Vous ne pourrez pas avoir accès aux La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés. Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le département de résidence du salarié. Argent: 20 ans de services,; Vermeil: 30 ans de services,; Or: 35 ans de services,; Grand d’or: 40 ans de services. La médaille d’honneur du travail est attribuée à des salariés justifiant d’une certaine ancienneté dans leurs services ou qui ont pris des initiatives exceptionnelles. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Ce formulaire de demande de médaille d'honneur du travail (cerfa 11796) vous permet de déposer une demande de médaille du travail auprès de l'administration. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Demande de médaille d'honneur du travail. DEMANDE DE MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL (Application du décret du 17 octobre 2000 modifiant le décret du 4 juillet 1984) Échelon(s) demandé(s) : Échelon(s) déjà acquis : Date : (jj/mm/aaaa) Plusieurs échelons peuvent être demandés lors d’une même promotion. À compter du 1er mars 2020, le service des distinctions honorifiques de la Préfecture du Bas-Rhin ne traite plus que les demandes de médailles d’honneur du travail transmises par voie dématérialisée. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à … La médaille d’honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources. Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs. Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ? La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Ce peut être : Il est recommandé de contacter préalablement au moins l'un de ces organismes pour s'assurer qu'il est en charge du traitement des demandes de médaille d'honneur du travail. Demande de médaille du travail fonction publique Médaille du travail : demande, prime, fonction publique . La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ; la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. ; Elle est également accordée après 18, 25, 30 et 35 ans de services lorsque l’activité présente un caractère de pénibilité et que l’âge de la retraite est inférieur à celui du régime général. A compter de la prochaine promotion du 14 juillet 2021, dans le cadre de la simplification des démarches administratives de l’usager, la demande de médaille d’honneur du travail doit être déposée en … Médaille d'honneur du travail. Après des décennies de travail, vous souhaitez voir votre implication reconnue. 1. Voir l’article intitulé Message d’alerte UD 21. Nouvelle fenêtre, Vérifié le 30 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d’années en moyenne. En principe, certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille d'honneur du travail. Le nombre d'années pour obtenir les échelons est respectivement de 20, 30, 35 et 40 ans. La demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès. d’inactivité. DEMANDE DE LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL Comment remplir le formulaire administratif. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Les diplômes de la médaille d’honneur du travail sont adressés aux employeurs dans un délai minimum de trois mois à compter de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet). Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Monnaie de Paris Accéder au Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être : À titre exceptionnel, le salarié résidant ou travaillant à l'étranger pour des entreprises étrangères peut obtenir la médaille d'honneur du travail si ses activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France. Le dossier pour obtenir la médaille du travail se trouve en préfecture ou en mairie. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Selon le département de résidence du salarié, la demande est gérée : Il faut contacter au moins l'1 de ces organismes (Direccte, préfecture ou sous-préfecture) pour savoir : Il faut utiliser le téléservice suivant : Accéder au   Hier sollte eine Beschreibung angezeigt werden, diese Seite lässt dies jedoch nicht zu. Nouvelle fenêtre. Et si vous demandiez la médaille du travail ? DEMANDE DE LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL Comment remplir le formulaire administratif. DEMANDE DE MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL II. Medaille d'honneur (universel-3) ribbon.svg 218 × 60; 10 KB. information : les diplÔmes sont adressÉs aux employeurs si l’employeur souhaite recevoir le diplÔme À une adresse diffÉrente de celle du n° de siret, complÉter ci-dessous. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. La médaille d’honneur du travail est décernée deux fois par an à l’occasion des promotions du 1er janvier et du 14 juillet. Vous devez faire votre demande de médaille d’honneur du travail via le formulaire Cerfa 11796*01, disponible en ligne. Cerfa n° 11796*01 -  Ministère chargé du travail. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Demande de médaille du travail. Stages rémunérés pour la formation professionnelle, Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain, Salariés dont l'activité présente un caractère de, soit par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), Si la demande doit être faite en ligne ou être envoyée par courrier, Et lorsque la demande peut être faite par courrier, à quel organisme elle doit être envoyée, Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso), Photocopies des certificats de travail de chaque employeur. Médaille d’honneur agricole. Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  L'octroi d'une prime et son montant dépendent de votre employeur au moment où vous faite votre demande. Cliquez sur ce lien : Quelles sont les conditions pour avoir la médaille du travail ? * Quel est le nom de votre association ? La médaille d’honneur du travail comporte quatre échelons . Ils sont ainsi mis à l’honneur pour la qualité de leur travail, leur mérite et leurs initiatives. Pour déposer vos demandes de MHT cliquez sur le lien ci-dessous. Le salarié doit faire sa demande en ligne, en utilisant ce téléservice : Accéder au La procédure est simplifiée. Il suffit de le demander gratuitement sur place. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Procédure : La demande se réalise en ligne. Elle est : attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ; assorti Votre demande de médaille du travail doit être faite par un formulaire Cerfa disponible dans les préfectures et les mairies. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. demande de mÉdaille d’honneur du travail e - accidents du travail ou maladies professionnelles taux d ’incapacitÉ reconnus: date d’attribution des rentes: ii.   Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée, attestation des services accomplis au titre du service national, Ambassade ou consulat français à l'étranger, conditions Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Medaille d'honneur du travail - 1983 - Rennes.jpg 907 × 701; 129 KB. ou l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de domicile du salarié. ministères et organismes publics. Il avait le nombre d'années d'ancienneté nécessaire au moment de son décès. Procédure : La demande se réalise en ligne. DEMANDE DE MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL (Application du décret du 4 juillet 1984 modifié par le décret du 17 octobre 2000) Échelon sollicité : ARGENT - VERMEIL - OR - GRAND OR (rayer les mentions inutiles) I. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CANDIDAT A. ÉTAT CIVIL(préciser M., Mme, Mlle, rayer les mentions inutiles) NOM : _____ NOM de jeune fille : … Attention : le salarié pouvant prétendre à autre type de médaille, ne peux pas obtenir la médaille d'honneur du travail (exemple : médaille d'honneur agricole, ...). C'est le salarié qui doit faire la demande. Si vous obtenez la médaille d'honneur du travail, vous recevrez un ruban (ou une rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensé. Les demandes doivent être déposées avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et avant. Médaille d'honneur du travail.JPG 2,736 × 3,648; … La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. A cette occasion, il est demandé au salarié un certificat récent de la part de son employeur. alerte par mail A lire dans cette rubrique. La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués chez un ou plusieurs employeurs de toute personne salariée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources et assujettie au régime général de sécurité sociale. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. NOUVEAU : pour les candidats qui résident en Haute-Vienne. Javascript est désactivé dans votre navigateur. 7. LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL. Les demandes ou les propositions sont à déposer à la préfecture du lieu d'exercice de la profession accompagnées du ou des certificats de travail. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Pièces à préparer avant de saisir votre demande : - Justificatif d’état civil en cours de validité (numérisé : scan ou photo) : Copie carte d’identité recto et verso Ou Copie passeport Ou extrait acte de naissance de moins de 6 mois. Il avait le nombre d'années d'ancienneté nécessaire au moment de son décès. Vérifié le 02 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Autres cas ? Donc pas de courrier à faire, mais demander directement … La médaille du Travail s'offre traditionnellement gravée et présentée dans un écrin. La médaille du travail est destinée à récompenser la durée des services de toute personne salariée en tirant l’essentiel de ses ressources. Nom * Adresse de messagerie * Site web. Essayez ultérieurement. Service des décorations de la préfecture de Paris, Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, Par téléphone ou courriel (pour une information complémentaire), Téléphone : 01 82 52 41 27, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30, Courriel : pref-info-decorations@paris.gouv.fr. Demandes de médaille d'honneur agricole, de médaille d'honneur régionale, départementale et communale et de médaille d'honneur du travail pour les candidats résidant dans le Doubs. Elle est : attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ; … Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de La médaille d'honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Le dossier doit parvenir à son destinataire : A noter : l'ancienneté est calculée à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande. Est-ce que je peux prétendre à cette médaille après mon départ en retraite ? Médaille d'honneur du travail - Secteur privé Mise à jour le 28/07/2020 Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail. La demande de médaille d'honneur du travail doit être établie sur un formulaire mis à la disposition des candidats, soit à la préfecture du département dans lequel ils sont domiciliés, soit dans les mairies, soit auprès d'une Association des Décorés du Travail, soit par téléchargement sur le site du ministère où sur celui-ci La médaille d'honneur du travail récompense … Cliquez sur ce lien : Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. dès que l'information de la page «  Les champs obligatoires sont indiqués avec * Commentaire. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Ce qui change : Pour Schneider, le salarié est responsable de sa demande et devra se débrouiller : 1°) Il doit ouvrir dans support@Schneider un ticket ‘’Demande de médaille : les démarches à suivre’’ Beaucoup. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail. espace personnel. Celui-ci permet notamment d'indiquer depuis combien de temps un salarié travaille dans une société Javascript est désactivé dans votre navigateur. Elle n'est pas forcément accompagnée d'une prime. Il s'agit des périodes suivantes : A noter : les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille, sauf pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d'ancienneté de l'organisme public dans lequel ils ont travaillé.  » est mise à jour. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Il reçoit la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services. Elle n'est pas destinée à la fonction publique. La médaille d'honneur du travail est une distinction décernée par l'Etat qui récompense les salariés pour leur ancienneté (20 ans minimum) et leur mérite. Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. A Paris, la demande doit être envoyée au service des décorations de la préfecture de Paris. La médaille du travail, décernée par l’État, est destinée à récompenser les retraités ou les salariés du secteur privé qui peuvent justifier d’au moins 20 ans d’ancienneté. DEMANDE DE MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL II. Je demande la médaille du travail de 20 ans gâtent la réponse merci, envoyer le document.. Annuler la réponse. Elle est attribuée par arrêté du préfet à la demande du salarié ou de l'employeur, et est assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise). Nouvelle fenêtre, Unité départementale de la Direccte Il existe 4 échelons de distinction : Echelons Ancienneté de service Argent 20 ans Vermeil 30 ans Or 35 ans Grand 0r 40 ans Conditions à remplir Merci de réessayer ultérieurement. La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté « des services effectués par toute personne salariée ou assimilée » quel que soit le nombre d’employeurs. Pièces jointes à fournir lors de la demande en ligne : Questions / Réponses sur la médaille d'honneur du travail 6. 5. site. CONSTITUTION DU DOSSIER Pour une demande faite par un employeur ou un salarié – A JOINDRE impérativement : - une attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille OU télécharger et Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. DESTINATAIRE: ADRESSE COMPLÈTE: III. En ce qui concerne les domestiques ou gens de maison, les services donnant droit à la médaille du travail seront totalisés pour leur durée effective, défalcation faite des absences de la Colonie de l'employeur européen. La demande de médaille d’honneur du travail dans le Gard | Publié le 14 décembre 2020 | Dernière mise à jour le 22 décembre 2020 Elle est destinée à récompenser « l'ancienneté des services honorables effectués ». Pièces à fournir en pièce jointe de la demande … La médaille d’honneur du travail est attribuée à des salariés justifiant d’une certaine ancienneté dans leurs services ou qui ont pris des initiatives exceptionnelles. Le dossier pour obtenir la médaille du travail se trouve en préfecture ou en mairie. service en ligne(https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-medaille-du-travail-pas-de-calais). Les demandes de médaille du travail sont dorénavant dématérialisées. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les | Publié le 14 juin 2017 | Dernière mise à jour le 3 juin 2020. Connectez-vous et recevez une La médaille d’honneur du travail Vous allez effectuer une demande de médaille d’honneur par voie dématérialisée.   Art. La médaille d'honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui se trouve dans l'une des conditions suivantes. La Médaille d’Honneur du Travail ne peut être accordée: 1° – Aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre … Veuillez nous excuser pour ce désagrement. MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL • Possibilité de faire une demande en ligne. * Quel est le nom de votre association ? L'attribution n'est pas automatique : c'est au salarié qu'il appartient de demander une médaille du travail. Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de services et de la qualité des initiatives prises dans son travail. Il s'agit notamment : La médaille est de plusieurs types (échelons), qui dépendent de l'ancienneté des services effectués. Le demande doit être déposée sur les sites suivants : Médaille d’honneur du travail. La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée.   Elles doivent comporter les justifications certifiées exactes … Certaines personnes peuvent obtenir la médaille sans toutefois avoir l'ancienneté requise : La démarche varie selon le lieu d'habitation du salarié. Nouvelle fenêtre, Sous-préfecture Les justificatifs suivants sont à fournir : Le salarié doit faire un dossier avec les documents suivants : Le dossier doit être envoyé au service des décorations de la préfecture de Paris. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Et au regard du nombre de médailles accordées chaque année, cette distinction reste encore à la mode. La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Le titulaire de la médaille d'honneur du travail reçoit : Une médaille peut être frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé. La médaille d’honneur du travail et la médaille d’honneur agricole. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Médailles et décorations officielles >Médaille d'honneur du travail. Ces médailles sont décernés aux travailleurs qui ont déjà été honorés de la décoration du travail de première classe après 30 ans de service et qui ont continué à exercer une activité. d’un Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : par an à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Médaille d'honneur du travail Mise à jour le 12/04/2017 Les demandes et questions relatives aux médailles d’honneur du travail des personnes résidant dans le département sont traitées par les services de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) depuis la … French work medal 25 years.jpg 2,112 × 2,816; 2 MB. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Médaille d'honneur du travail » sera mise à jour significativement. Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services. Médaille du travail : demande, prime, fonction publique . Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l'accord collectif d'entreprise, l'employeur peut : Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'1 salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.   Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Media in category "Médaille d'honneur du travail" The following 8 files are in this category, out of 8 total. les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille, sauf pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une, (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-medaille-du-travail-pas-de-calais), l'ancienneté est calculée à la date du 1, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. formulaire [PDF - 73.9 KB] Nouvelle fenêtre, Préfecture Formulaire 11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail Cerfa n° 11796*01 - Ministère chargé du travail Permet au salarié résidant dans un département français de … Pour les candidats domiciliés dans d’autres départements : l es demandes doivent être directement adressées au service instructeur de résidence du candidat. Demande de médaille d’honneur du Travail dématérialisée dans le Nord | Publié le 8 août 2019 | Dernière mise à jour le 9 août 2019. La demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès. La médaille du travail est décernée par l'Etat. Après avoir rempli le formulaire en ligne, joint les pièces justificatives (procédure simplifiée) et validé, la demande sera dirigée vers le service instructeur du département de résidence du candidat : préfectures ou sous-préfectures ou unité … fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Médaille d'Honneur du Travail; Médaille d'Honneur agricole; Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers; Médaille d'honneur régionale, départementale et communale; Médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif; Médaille d'Honneur du Travail. DEMANDE DE MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL aux salariés résidant hors des départements français (Application du décret du 4 juillet 1984 modifié par le décret du 17 octobre 2000) Échelon sollicité : ARGENT - VERMEIL - OR - GRAND OR (rayer les mentions inutiles) I. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CANDIDAT A. ÉTAT CIVIL(préciser M., Mme, Mlle, rayer les mentions inutiles) NOM. Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, Arrêté du 30 juin 1948 relatif à la médaille d'honneur du travail, Date de prise en compte de l'ancienneté (article 8), Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-40 relatif aux exonérations d'impôt sur le revenu ayant un caractère de reconnaissance nationale, Code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis, Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger, Demande de médaille d'honneur du travail - Pas de Calais. Il s’agit d’une récompense décernée par les services de l’État à la demande d’un employeur ou de la personne elle-même. le salarié pouvant prétendre à autre type de médaille, ne peux pas obtenir la médaille d'honneur du travail (exemple : médaille d'honneur agricole, ...). La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués chez un ou plusieurs employeurs de toute personne salariée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources et assujettie au régime général de sécurité sociale.